Produits personnalisés : pas de droit de rétractation
Toutes les créations proposées sur ce site (confettis, boules de Noël, décorations, etc.) sont confectionnées sur mesure selon vos spécifications : choix du prénom, de la date, des couleurs, du texte ou du design. Chaque pièce est unique et réalisée spécialement pour vous.
En raison de ce caractère personnalisé, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas et aucun remboursement ne peut être accordé après confirmation de la commande.
Base légale
Cette exclusion est prévue par le Code de droit économique belge, qui transpose la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Article VI.53, 3° du Code de droit économique
« Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 pour les contrats à distance et les contrats hors établissement portant sur : [...] 3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Cette disposition a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt Möbel Kraft (affaire C-529/19, 21 octobre 2020), qui précise que cette exception s’applique dès la conclusion du contrat, même si la fabrication du bien n’a pas encore commencé.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
- À partir du moment où vous confirmez votre commande, celle-ci est définitive.
- Les produits personnalisés ne peuvent être retournés ni remboursés.
- Je vous invite à bien vérifier toutes les informations (prénom, date, couleurs, etc.) avant de valider votre commande.
Produit défectueux ou non conforme
Si, malgré tout le soin apporté à la fabrication, vous recevez un article défectueux ou non conforme à votre commande (erreur de texte de ma part, défaut de fabrication, casse durant le transport), je m’engage à trouver une solution avec vous : remplacement ou remboursement.
Dans ce cas, merci de me contacter dans les 7 jours suivant la réception avec une photo du problème à l’adresse : contact@elodiecarlier.be
Locations
Les conditions d’annulation pour les locations sont détaillées sur chaque fiche de produit de location. Veuillez vous y référer avant toute réservation.
Questions ?
Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter via la page Contact ou par email à contact@elodiecarlier.be.